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Mentions légales

    Article 1 - Définitions

    Le site bloodsymphony.com appartient à la société GREENLIGHT TECH SERVICES LIMITED CORP. - CR: 2429226, dont le siège social est situé au Unit 607, 6F tower 3 phase 1, Entreprise Square, 9 Sung Yuet road, Kowloon bay KLN à Hong Kong (ci-après « GREENLIGHT TECH SERVICES LIMITED »). Le site bloodsymphony.com est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix en France.

    On désignera par la suite :

    « Site » : le site bloodsymphony.com et l'ensemble de ses pages. « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (immatériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site. « Vendeur » : GREENLIGHT TECH SERVICES LIMITED, personne morale, proposant ses Produits ou Services sur le Site. « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site. « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

    Article 2 - Application des CGV et objet du Site

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

    Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

    Le présent Site propose la vente en ligne de biens virtuels.

    Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

    L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

    Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de désaccord.

    Article 3 - Prix et modalités de paiement

    Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

    GREENLIGHT TECH SERVICES LIMITED se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

    Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, paypal, paysafecard, neosurf et crédit téléphonique. Tous les payements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

    Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement ou aux informations personnelles du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

    GREENLIGHT TECH SERVICES LIMITED archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Article 4 - Délais de livraison

    Les biens sont livrés instantanément et de manière automatique après le payement.

    Article 5 - Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

    Le contenu du présent Site appartient exclusivement à GREENLIGHT TECH SERVICES LIMITED. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le présent Site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le présent Site, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

    Article 6 - Exceptions au droit de rétractation

    Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

    Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

    Article 7 - Service Client

    Le service clientèle du présent Site est accessible à l'adresse suivante : https://bloodsymphony.com/forum/forums/support.20/ ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.



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